MENTIONS LÉGALES 
CGV (CONDICTIONS GÉNÉRALES DE VENTES) 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations de massage bien-être animalier proposées par LM.masseuseanimalière.

Les prestations sont réalisées exclusivement à domicile, en écurie ou en élevage.

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Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont des massages de bien-être destinés aux animaux.
Elles ne constituent ni un acte vétérinaire, ni un soin thérapeutique, ni une pratique médicale.

En cas de pathologie ou de doute sur l’état de santé de l’animal, un avis vétérinaire préalable est obligatoire.

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Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet.

Le règlement s’effectue après la séance par :

• Espèces

• Chèque

• Virement bancaire

Aucun acompte n’est demandé.

 

Article 5 – Forfaits

Forfait 3 séances :

• Paiement en une seule fois au début du forfait.

Forfaits 5 et 10 séances :

• Paiement possible en 3 fois, réparti sur les 3 premières séances.

Pack sportif :

• Paiement intégral lors de la première séance.

Tous les forfaits sont valables 1 an à compter de la première séance.

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Article 6 – Déplacements

Les 30 premiers kilomètres autour de La Norville sont offerts.
Au-delà, des frais de déplacement sont facturés à hauteur de 0,40 € par kilomètre (aller et retour).

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Article 7 – Annulation et non-présentation

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive (moins de 48h), hors cas exceptionnel justifié (urgence vétérinaire), 50 % du montant de la séance sera facturé.

En cas de non-présentation, 50 % du montant de la séance sera également facturé.

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Article 8 – Conditions d’intervention et responsabilité

L’animal doit être à jour de ses vaccinations.

Le propriétaire s’engage à informer LM.masseuseanimalière de tout problème de santé, traitement en cours ou comportement particulier de l’animal.

Le massage animalier pratiqué par LM.masseuseanimalière est une prestation de bien-être non médicale. Il ne constitue ni un acte vétérinaire ni un soin thérapeutique.

La praticienne se réserve le droit de refuser toute prise en charge si l’état de l’animal nécessite un avis ou un suivi vétérinaire.

La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas de pathologie non déclarée, d’informations incomplètes ou de comportement mettant en danger la sécurité de la séance.

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Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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CGU (CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de LM.masseuseanimalière.

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

LM.masseuseanimaliere s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou problème technique.

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Article 3 – Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

LM.masseuseanimaliere se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour le contenu à tout moment sans préavis.

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Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design, éléments graphiques) est la propriété exclusive de LM.masseuseanimaliere, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Article 5 – Responsabilité

LM.masseuseanimaliere ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur

• De dommages liés à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au site

• D’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations diffusées

Les informations présentes sur le site ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire.

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Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
LM.masseuseanimaliere ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

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Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.